Termes et Conditions
Conditions générales d'utilisation du site www.antimauxdedos.com ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Antimauxdedos et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Antimauxdedos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. ARTICLE 2 : Mentions légales L'édition du site Antimauxdedos est assurée par la Société Fréquence Sport SAS au capital de 3000 € dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008. Le directeur de la publication est monsieur Voillemin Paul. L'hébergeur du site www.antimauxdedos.com est la Société OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. ARTICLE 3 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : - Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. - Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. ARTICLE 4 : accès aux services Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : - Prendre connaissance du concept de Antimauxdedos; - Prendre contact avec Antimauxdedos Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Antimauxdedos. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@frequencesport.com. ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. ARTICLE 6 : Données personnelles Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGDP. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : - un formulaire de contact ; - par mail à contact@frequencesport.com - par voie postale au 10 rue Penthièvre 75008 Paris ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. ARTICLE 8 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Antimauxdedos qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. ARTICLE 9 : Évolution du contrat Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. ARTICLE 10 : Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents. Conditions générales d’utilisation des services en ligne de Fréquence Sport SASU 1. Présentation Fréquence Sport SASU (société propriétaire de la marque Antimauxdedos) a son le siège établi au 10 rue Penthièvre 75008 Paris (France). Elle a pour objet principal la formation et le développement des compétences des personnes physiques et morales. Dans le cadre de cet objet, Fréquence Sport SASU a mis en place des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et A Distance - FOAD), accessibles depuis sa plateforme de formation en ligne (LMS, Learning Management System). Cette offre de services de Fréquence Sport SASU est conforme aux articles L. 6353-1, D. 6353-3 et D. 6353-4 du Code du travail. Sauf conditions particulières approuvées par écrit, les conditions générales suivantes s’appliquent entre, d’une part, Fréquence Sport SASU, prestataire, et, d’autre part : - l’Utilisateur, défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Fréquence Sport SASU, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ; - le CLIENT (personne morale ou physique) souscripteur des actions de formation, qui se porte fort du respect des présentes conditions générales par l’Utilisateur qui est son salarié, préposé ou agent. 2. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions techniques, financières et juridiques selon lesquelles Fréquence Sport SASU consent au Client : - l’ouverture de clés d’accès (identifiant et mot de passe) au service de la plateforme LMS (Learning Management Système) de Fréquence Sport SASU, au profit de l’Utilisateur ; - le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ; la faculté pour le Client d’obtenir à sa demande une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ; - la mise à disposition au profit d Client à sa demande d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »). Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Fréquence Sport SASU, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. 3. Validité de la proposition et modalités de commande du ou des module(s) : 3.1 Pré-requis L’utilisation des services fournis par Fréquence Sport SASU requiert une connexion au réseau Internet. Le Client et/ou l’Utilisateur doivent faire leur affaire d’obtenir une telle connexion, au moyen du terminal adéquat. La participation aux modules de formation est réservée aux salariés du Clients. 3.2 Modalités de la commande Le Client a le choix entre deux solutions de distribution de la solution LMS (Learning Management Système) proposé par Fréquence Sport SASU aux utilisateurs, salariés du Client : - par l’intermédiaire de l’intégration Iframe à l’intranet existant du Client. - via un portail dédié aux utilisateurs L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Fréquence Sport SASU du devis signé par le Client. 3.3 Accès au(x) module(s) 3.3.1 Intégration via Iframe et SSO (Single Sign-On) : Dans le cadre de l’intégration de la solution LMS de Fréquence Sport SASU, le Client aura le choix l’accès aux modules de formation se fera par SSO (Single Sign-On). Le Client sera responsable de l’accès à son intranet pour chaque Utilisateur. Fréquence Sport SASU et son sous-traitant LMS Airteach (société Pangone SAS siren 821971223) s’engagement à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour faciliter intégration de la solution LMS de Fréquence Sport SASU à l’intranet du Client. L’intégration effectués les Utilisateurs du Client auront accès au LMS de Fréquence SPORT SASU. 3.3.2 Plateforme LMS en ligne Antimauxdedos.com Dans ce cadre d’utilisation, le Client s’engage à fournir les adresses emails des futurs Utilisateurs. Fréquence Sport SASU invitera chaque utilisateur à se connecter sur la plateforme LMS Antimauxdedos.com (https://antimauxdedos.airteach.co/). L’Utilisateur sera invité à créer son propre mot de passe. Une fois le mot de passe créé l’utilisateur aura accès au(x) module(s) objet de la sélection du client. 4. Modalités d’utilisation du ou des module(s) e-learning de Fréquence Sport SASU 4.1 Durée de l’accès au(x) module(s) : Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Fréquence Sport SASU, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de Fréquence Sport SASU via le lien https://antimauxdedos.airteach.co/ sont concédés pour : une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de Fréquence Sport SASU ; un nombre défini d’Utilisateurs ; la version disponible du ou des module(s) e-learning de Fréquence Sport SASU à la date de signature du contrat avec le Client. 4.2 Périmètre des Utilisateurs Sauf conditions particulières expressément acceptées par Fréquence Sport SASU, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Utilisateur (salarié) du Client. 4.3 Droit d’usage personnel Dans le cadre de l’utilisation de l’accès au LMS via le lien https://antimauxdedos.airteach.co/, l’identifiant (adresse email) et le mot de passe obtenu par l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Fréquence Sport SASU de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Fréquence Sport SASU de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Fréquence Sport SASU se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable. 4.4 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en français et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue proposé par Fréquence Sport SASU. La durée de formation est donnée à titre indicatif. Fréquence Sport SASU pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée. Fréquence Sport SASU 10 Rue Pentièvre 75008 Paris - Tél : 06 02 61 93 75 SIREN 801 176 769 https://www.antimauxdedos.com/ Fréquence Sport SASU se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 5. Garanties de Fréquence Sport SASU Fréquence Sport SASU s’engage à permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer Fréquence Sport SASU dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Fréquence Sport SASU liée à une intervention de maintenance corrective, celle-ci s’engage à remédier au dysfonctionnement dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Fréquence Sport SASU prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. 6. Limitation de responsabilité de Fréquence Sport SASU La responsabilité de Fréquence Sport SASU ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les Utilisateurs. Fréquence Sport SASU fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. En tout état de cause la responsabilité de Fréquence Sport SASU est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Fréquence Sport SASU est plafonnée au montant de la redevance payée par le Client au titre des droits d’utilisation du ou des module(s). En aucun cas, la responsabilité de Fréquence Sport SASU ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Par ailleurs, dans le cas où la ou les connexion(s) serai(en)t temporairement inaccessible(s) pour une cause étrangère à Fréquence Sport SASU ou pour un cas de force majeure (piraterie, interruption des services de fourniture d’électricité, des fournisseurs d’accès, etc.), le Client s’engage à ne pas solliciter de dommages et intérêts ni aucune indemnité à Fréquence Sport SASU. Pour des raisons liées à la maintenance évolutive de sa plateforme LMS, Fréquence Sport SASU s’efforcera de limiter l’interruption de service et d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Fréquence Sport SASU. Cette dernière prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. 7. Facturation - Règlement 7.1 Prix Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les éventuelles taxes ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. 7.2 Paiement Une facture est établie et adressée au Client dès la création par Fréquence Sport SASU des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s). Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement doit être effectué selon les échéances établies du contrat de prestation de service avec le Client, au plus tard dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de la facture ; le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ; toutes les factures sont payables au siège de Fréquence Sport SASU ou à tout autre endroit indiqué sur la facture ; aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Fréquence Sport SASU pourra désactiver l’accès au(x) module(s) et suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le Client en retard de paiement sera en outre débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Code de commerce, article L. 441-6). En outre, en cas de non-paiement des factures à échéance, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, Fréquence Sport SASU aura la faculté de résilier le service de plein droit si bon lui semble. Le paiement de l’offre de services reste acquis à Fréquence Sport SASU dans l’hypothèse où l’Utilisateur interromprait sa formation ou le Client annulerait sa commande, après une première utilisation des clés d’accès. 7.3 Prestations optionnelles non comprises dans l’offre de base A titre optionnel, Fréquence Sport SASU peut, à la demande du Client, fournir sur devis des prestations complémentaires. 8. Assistance Fréquence Sport SASU met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance sous forme d’adresse e-mail de contact. A réception de la demande, le service de contact identifiera le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit apportera une réponse immédiate, soit précisera le délai dans lequel la réponse sera donnée. A cette fin, il pourra contacter l’interlocuteur désigné par le Client par téléphone. Si le défaut incombe à Fréquence Sport SASU et sous réserve du respect par le Client des conditions visées à l’article 6 des présentes, Fréquence Sport SASU s’engage à tout mettre en oeuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue. 9. Propriété intellectuelle En contrepartie du paiement du prix, Fréquence Sport SASU concède au Client un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif du ou des module(s) sélectionné(s), pour une durée limitée à une année. Fréquence Sport SASU est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’oeuvre constituée par l’ensemble des formations qu’elle propose sur sa plateforme LMS, sur la structure générale de sa plateforme et de son site Internet, l’arborescence, les logiciels, le contenu des modules, à savoir notamment les textes, images, images animées, graphismes et, de façon générale, toute création du ou des module(s) ainsi que tout oeuvre dérivée, sous réserve de droits éventuellement détenus par des tiers. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du ou des module(s), ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de Fréquence Sport SASU, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. Le Client n’est autorisé à effectuer aucune copie du ou des module(s), à l’exception des documents offrant une possibilité d’enregistrement et d’impression. Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Fréquence Sport SASU, en utilisant le Commenté [SL1]: Ou de l’Utilisateur ? L’interlocuteur désigné par le Client est plutôt un préposé de celui-ci ; dans la rédaction actuelle, la remontée d’un dysfonctionnement suppose que l’Utilisateur contacte le Client, puis que celui-ci contacte Fréquence Sport SASU. Fréquence Sport SASU 10 Rue Pentièvre 75008 Paris - Tél : 06 02 61 93 75 SIREN 801 176 769 https://www.antimauxdedos.com/ contenu méthodologique pour former d’autres personnes que les Utilisateurs, en les cédant ou en les communiquant à un concurrent de Fréquence Sport SASU. Le non-respect de cette clause engage son auteur sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 10. Devoir de confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques ou commerciaux), auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Fréquence Sport SASU s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client. 11. Communication Le Client accepte d’être cité par Fréquence Sport SASU comme Client de l’offre de formation en ligne, dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de Fréquence Sport SASU. A cet effet et sous réserve du respect des disposition de l’article 10 ci-dessus, Fréquence Sport SASU peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, lors d’entretiens avec des tiers, dans ses communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 12. Protection des données à caractère personnel En application du contrat conclu avec le Client et de l’article D. 6353-4 du Code du travail, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont nécessairement collectées et traitées par Fréquence Sport SASU, aux seules fins du suivi de la formation opérée conformément à la commande et d’amélioration de l’offre e-learning de Fréquence Sport SASU. La collecte, le traitement, l’utilisation et la sécurisation de ces données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité. 13. Litiges Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Cleint et Fréquence Sport SASU à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal territorialement de Paris.